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Sainte Foy de Peyrolières

Démarches/Urbanisme - Assainissement - Environnement/Urbanisme

Urbanisme

Plan local d'urbanisme (PLU)



3ème révision et modification allégée


Une 3 modification et une révision allégée du PLU sont nécessaires pour mener à bien le projet d’un nouveau groupe scolaire.


AVIS D'AFFICHAGE EN MAIRIE :

- Délibération n°22/17 du 19 septembre 2017 autorisant l'engagement par arrêté municipal d'une procédure de modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme - affichée le 25 septembre 2017

Consultez la délibération n°22/17

157 ko - Dernières modifications : 26/09/2017


- Délibération n°23/17 du 19 septembre 2017 prescrivant une révision allégée du Plan Local d'Urbanisme  - affichée le 25 septembre 2017

Consultez la délibération n°23/17

128 ko - Dernières modifications : 26/09/2017


- Arrêté n°42/17 du 26 septembre 2017 prescrivant une modification du Plan Local d'Urbanisme - affiché le 26 septembre 2017

Consultez l'arrêté n°42/17

189 ko - Dernières modifications : 26/09/2017




Le PLU en vigueur

Le PLU de Sainte-Foy a été approuvé le 24 juin 2014.
Une 1ere modification a été approuvée par délibération du 26 janvier 2016.
Une 2ème modification a été approuvée par délibération du 21 mars 2017.

Le PLU est consultable en mairie.
(Une prise de rendez-vous est conseillée auprès du Service Urbanisme de la commune au 05 61 91 73 09).

Rapport de presentation du PLU

5577 ko - Dernières modifications : 09/06/2015

Projet d'amenagement et de developpement durable du PLU

403 ko - Dernières modifications : 13/05/2015

Orientations amenagement et programmation

580 ko - Dernières modifications : 03/01/2017

Notice complémentaire à la modification n°2

1466 ko - Dernières modifications : 12/04/2017

Reglement du PLU

777 ko - Dernières modifications : 12/04/2017

Plan de zonage du nord de Sainte-Foy

4892 ko - Dernières modifications : 19/04/2017

Plan de zonage du sud de Sainte-Foy

1702 ko - Dernières modifications : 12/04/2017




Enquête publique du 3 janvier au 3 février 2017

Par arrêté municipal N° 60/2016 du 08 Décembre 2016,Le maire de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme.
A cet effet Monsieur Alexandre HEGO DEVEZA, avocat, maître de conférence en urbanisme, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de TOULOUSE, par décision en date du 21 octobre 2016 comme commissaire enquêteur.

Consultez le rapport de cette enquête publique :

Rapport de l'enquête publique_2 mars 2017

3023 ko - Dernières modifications : 08/03/2017





Formulaires de demandes d'autorisation d'urbanisme

Pour tous vos projets de construction, autorisations d'urbanisme, déroulement et fin de travaux
Téléchargez les formulaires sur  vosdroits.service-public.fr

Constituer un dossier d'autorisation d'urbanisme

Quelles pièces dois-je intégrer à ma demande ?
Combien d'exemplaires du dossier dois-je déposer en mairie ?
Quel délai avant d'obtenir une réponse ?

La réponse à ces questions en télécharger le document ci-dessous :

guide des pièces à fournir au dossier d'autorisation d'urbanisme

< 1 ko - Dernières modifications : 01/01/1970




Taux d'imposition 2017


               - Taxe d'habitation....................................... 18,33 %
               - Taxe foncière propriétés bâties................... 19,17 %
               - Taxe foncière propriétés non bâties............. 76,51 %


Le cadastre en ligne de la Direction Générale des Impôts


Ce service est proposé sur www.cadastre.gouv.fr, il permet de rechercher, consulter et commander les plans qui vous intéressent, d’obtenir des informations sur la parcelle et sur la feuille cadastrale ou d’imprimer gratuitement un extrait de plan.