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Urbanisme

Comment vivez-vous votre village ?


Soucieuse de placer la concertation au coeur de ses réflexions de développement et d’aménagement, la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières souhaite créer un comité consultatif composé d’habitants de la commune afin de mener une réflexion globale sur les espaces publics et les modes de déplacement dans le village.

Afin de disposer d’une vision d’ensemble sur les thématiques abordées dans le cadre de ce comité consultatif, les profils recherchés sont : 
- deux personnes avec enfant(s) (l’une vivant dans le village et l’autre dans un quartier hors village), 
- un agriculteur, 
- un commerçant, 
- un représentant d’une association 
- une personne âgée 
- une personne à mobilité réduite 
- une assistante maternelle 
- un personnel de santé

La commune prévoit ainsi de réunir ce comité consultatif à trois reprises entre les mois de février et d’avril 2019. Ces trois temps d’échanges sont prévus de la façon suivante :

1/ Atelier sur la pratique et les perceptions du village
L’objectif de cet atelier sera d’identifier la façon dont vous vivez sur la commune : lieux pratiqués, mode de déplacement

2/ Visite du village
L’objectif de cette visite sera de créer un échange sur site entre les membres du comité consultatif afin qu’ils partagent leur vision des espaces publics, les problématiques rencontrées dans leur déplacement (distance, sécurité, stationnement,…).

3/ Echanges autour des atouts et contraintes du village
L’objectif de ce dernier temps d’échange sera de faire un bilan des deux précédentes rencontres et de localiser les points forts et les points faibles du village en matière d’espaces publics et de déplacements.

A l’issue de ces trois rencontres, une restitution des travaux réalisés par le comité consultatif sera présentée dans le cadre d’une réunion publique ouverte à tous les habitants de la commune.

Si vous êtes intéressés, merci de compléter et faire parvenir le questionnaire ci-dessous avant le 17 janvier à la mairie.






Plan local d'urbanisme (PLU)

Prescription Révision complète du PLU

Le Conseil municipal en sa séance du 27 novembre 2018, a prescrit la révision générale du PLU.
La procédure devrait durer 2 ans, la commune informera des modalités de concertation.



Révision allégée N°1

La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 24 juin 2014.
En 2016, une réflexion a été menée par la commune avec l’appui du CAUE sur la rénovation du groupe scolaire existant. Plusieurs difficultés ont été mises en évidence : extension limitée à 8 classes, absence de foncier pour la cantine, gestion difficile des flux de véhicules.

Dès lors en 2017, un nouveau projet a été envisagé avec l'implantation d'un nouveau groupe scolaire sur un terrain communal situé dans le prolongement de l'école maternelle permettant ainsi de regrouper la crèche, l'école maternelle et l'école élémentaire.

Ainsi en parallèle d'une procédure de modification du PLU, visant à ouvrir à l'urbanisation la zone 2AU concernée par le projet, la commune souhaite engager une procédure de révision "allégée". Cette dernière vise à réduire l'espace boisé classé situé le long du chemin du Couloumé afin de pouvoir créer un cheminement piéton.
La réduction de cet espace boisé classé n’entrainant pas de débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), il rentre dans le cadre d’une procédure de « révision allégée ».


- Délibération n°01/2018 du 7 mars 2018 prescrivant une révision allégée du Plan Local d'Urbanisme pour l'évaluation Espaces boisés classés  - Affichage du 15 mars 2018
Annule et remplace la délibération n°23/17 du 19 septembre 2017

Consultez la délibération n°01/2018

535 ko - Dernières modifications : 29/03/2018



Révision allégée N°2

La commune souhaite adapter son document d'urbanisme afin de permettre la délocalisation de ses ateliers municipaux situés aujourd'hui en centre bourg, près de la crèche et de l'école maternelle. Au-delà des nuisances générées par cette activité dans le village il apparaît que les bâtiments sont devenus trop exigus et ne répondent plus aux normes de sécurité.

La commune sohaite donc les délocaliser sur des parcelles communales (H416 et H417) classées en zone naturelle au PLU. Ces pareclles, situées à proximité des installations sportives et actuellement utilisées pour des dépôts divers, offrent à la fois un espace assez vaste pour ce type d'installation ainsi qu'un emplacement sécurisé à faible trafic.

En date du 7 mars 2018, le conseil municipal a donc décider de lancer une procédure de révision allégée du PLU dont l'objet unique est le déplacement des ateliers municipaux.


- Délibération n°02/2018 du 7 mars 2018 prescrivant une révision allégée du Plan Local d'Urbanisme pour déplacement des services techniques - Affichage du 15 mars 2018

Consultez la délibération n°02/2018

533 ko - Dernières modifications : 29/03/2018



Modification N°3

Objectifs de cette modification :

- L'évolution de dispositions dans le règlement afin de permettre l'implantation de clôtures avec des murs pleins en zone UB, UC, 1AUa, et 1AUb ;
- L'évolution de dispositions dans le règlement afin de permettre l'installation de panneaux solaires sur l'intégralité de la surface de toiture en zone agricole (A) ;
- Le classement en zone urbaine d'une partie de la parcelle 2AU "Les près de la ville" afin d'ouvrir à la constructibilité les parcelles n°865 - 866 et une partie de la 780 ;
- Le classement en zone urbaine d'une partie de la parcelle 2AU "Les près de la ville" afin d'ouvrir à la construction d'un groupe scolaire aux abords du Chemin du Couloumé à proximité de l'école maternelle.


- Délibération n°22/17 du 19 septembre 2017 autorisant l'engagement par arrêté municipal d'une procédure de modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme - affichée le 25 septembre 2017

Consultez la délibération n°22/17

157 ko - Dernières modifications : 26/09/2017


- Arrêté n°42/17 du 26 septembre 2017 prescrivant une modification du Plan Local d'Urbanisme - affiché le 26 septembre 2017

Consultez l'arrêté n°42/17

189 ko - Dernières modifications : 26/09/2017



Bilan de la phase de concertation de la Modification n°3 et des 2 révisions allégées

Le bilan de la phase de concertation de la modification N°3 et des deux révisions allégées a été arrêté lors du conseil municipal du 17 décembre 2018.
Aucune remarque n'a été formulée sur le cahier de doléances mis à disposition à la mairie. 

Bilan de concertation Révision allégée 1

944 ko - Dernières modifications : 20/12/2018

Bilan de concertation Révision allégée 2

766 ko - Dernières modifications : 20/12/2018



Après concertation avec les Personnes Publiques Associées prévue fin janvier 2019, nous programmerons l'enquête publique qui devrait se dérouler aux environs de mi-février 2019, pour une durée de 30 jours. 

Les documents relatifs à cette troisième modification et aux deux révisions allégées se trouvent ci dessous, il s'agit de documents provisoires, issus de la phase de concertation.

PLU reglement - Modification n°3

785 ko - Dernières modifications : 18/12/2018

PLU reglement - Revision allégée n°1

781 ko - Dernières modifications : 18/12/2018

Note presentation Modification n°3

3323 ko - Dernières modifications : 18/12/2018

Orientation amenagement et programmation Modification n°3

663 ko - Dernières modifications : 18/12/2018

Annexe Revision allégée n°1

1817 ko - Dernières modifications : 18/12/2018

Annexe Revision allégée n°2

2277 ko - Dernières modifications : 18/12/2018




Le PLU en vigueur

Le PLU de Sainte-Foy a été approuvé le 24 juin 2014.
Une 1ere modification a été approuvée par délibération du 26 janvier 2016.
Une 2ème modification a été approuvée par délibération du 21 mars 2017.

Le PLU est consultable en mairie.
(Une prise de rendez-vous est conseillée auprès du Service Urbanisme de la commune au 05 61 91 73 09).

Rapport de presentation du PLU

5577 ko - Dernières modifications : 09/06/2015

Projet d'amenagement et de developpement durable du PLU

403 ko - Dernières modifications : 13/05/2015

Orientations amenagement et programmation

580 ko - Dernières modifications : 03/01/2017

Notice complémentaire à la modification n°2

1466 ko - Dernières modifications : 12/04/2017

Reglement du PLU

777 ko - Dernières modifications : 12/04/2017

Plan de zonage du nord de Sainte-Foy

4892 ko - Dernières modifications : 19/04/2017

Plan de zonage du sud de Sainte-Foy

1702 ko - Dernières modifications : 12/04/2017




Enquête publique du 3 janvier au 3 février 2017

Par arrêté municipal N° 60/2016 du 08 Décembre 2016,Le maire de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme.
A cet effet Monsieur Alexandre HEGO DEVEZA, avocat, maître de conférence en urbanisme, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de TOULOUSE, par décision en date du 21 octobre 2016 comme commissaire enquêteur.

Consultez le rapport de cette enquête publique :

Rapport de l'enquête publique_2 mars 2017

3023 ko - Dernières modifications : 08/03/2017





Formulaires de demandes d'autorisation d'urbanisme

Pour tous vos projets de construction, autorisations d'urbanisme, déroulement et fin de travaux
Téléchargez les formulaires sur  vosdroits.service-public.fr

Constituer un dossier d'autorisation d'urbanisme

Quelles pièces dois-je intégrer à ma demande ?
Combien d'exemplaires du dossier dois-je déposer en mairie ?
Quel délai avant d'obtenir une réponse ?

La réponse à ces questions en télécharger le document ci-dessous :

guide des pièces à fournir au dossier d'autorisation d'urbanisme

197 ko - Dernières modifications : 15/05/2018




Taux d'imposition 2018


               - Taxe d'habitation....................................... 18,33 %
               - Taxe foncière propriétés bâties................... 19,17 %
               - Taxe foncière propriétés non bâties............. 76,51 %


Les taux d'imposition restent identiques à l'année 2017.


Le cadastre en ligne de la Direction Générale des Impôts


Ce service est proposé sur www.cadastre.gouv.fr, il permet de rechercher, consulter et commander les plans qui vous intéressent, d’obtenir des informations sur la parcelle et sur la feuille cadastrale ou d’imprimer gratuitement un extrait de plan.