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Réglementations

Bruits de voisinage

Extrait de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (...) ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.



Interdiction de brûlage des déchets verts à l'air libre


Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit en toute période et en tout point du territoire (art. 84 du règlement sanitaire départemental).

En effet, au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, pouvant même être à l’origine de pics de pollution.

Consultez la plaquette : "Ne brûlons plus nos déchets verst à l'air libre"

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement et privilégiant la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage.



LES DECHETS VERTS SONT COLLECTES A LA DECHETERIE DU SAVES
(Cliquez ici pour savoir obtenir les détails).

Les déchets verts et les déchets alimentaires peuvent aussi être valorisés par compostage (Obtenir un composteur par la CC Coeur de Garonne : comment faire ?).

Les textes de référence :
- Circulaire NOR : DEVR1115467C du 18 novembre 2011
- Arrêté préfectoral du 25 spetembre 2006 (pour l'écobuage)
- Réponse Ministérielle n°21705 du 29 septembre 2011, JO Sénat du 10 mai 2012
- Réponse Ministérielle n°125693 du 3 janvier 2012, JO Assemblée Nationale du 17 avril 2012
- Réponse Ministérielle n°23404 du 19 avril 2012, JO Sénat du 10 mai 2012
- Règlement sanitaire départemental - Haute-Garonne (le consulter en cliquant ici)




Ramonage

Chaque propriétaire est tenu de faire procéder au ramonage des fours, fourneaux et cheminées de maison au moins une fois par an. L’arrêté municipal n°34/10 en date du 6 octobre 2010, prescrivant le ramonage annuel, est consultable en mairie.


Motos, quads et 4x4 : ne sortez pas des sentiers battus

La circulation des véhicules à moteur n'est autorisée que sur les voies publiques. Le hors piste est interdit. La matérialisation de l'interdiction de circuler n'est pas obligatoire.
Un simple sentier pédestre ou forestier est interdit à la circulation des engins motorisés.
Les gardes forestiers veillent. Bien que le but premier soit d'informer, les contrevenants s'exposent à une contravention de 5ème classe (1500€) et à la saisie de leur véhicule.

Rappelons qu'à force de circuler, ces véhicules élargissent les passages. Leurs roues foulent des aires de nidification ou des espaces végétaux accueillant des espèces rares.

Même chez nous les espèces protégées sont présentes. Respectons-les !