Jeunesse/Recensement des Jeunes à partir de 16 ans

Recensement des Jeunes à partir de 16 ans


Dès 16 ans le recensement est obligatoire pour tout jeune Français.

Cette démarche est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour : 
- participer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
- passer, le cas échéant, des concours et examens d'État avant l'âge de 25 ans: CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…
- être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.


Où et quand se faire recenser
Le jeune doit se faire recenser à la mairie de son domicile ou sur mon.service-public.fr .

Le recensement doit se faire dans les trois mois qui suivent le 16eme anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
À noter Lorsque le jeune est devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l'acquisition de la nationalité française.


Pièces à fournir
- une pièce d'identité (Carte nationale d'identité, passeport...)
- son livret de famille
- une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle. (en mairie ou sur le site Internet service-public.fr)

- En cas de handicap dispensant de la JDC, il faut présenter dès le recensement un certificat médical d’inaptitude.


Après le recensement
Le jeune est convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC)

À savoir

- Le jeune doit, jusqu’à l’âge de 25 ans inclus, signaler tout changement de domicile ou de situation familiale ou professionnelle au centre du service national de sa région dont l’adresse se trouve sur le site du ministère de la Défense.
- Il faut aussi signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.
- Le jeune doit conserver son attestation de recensement
- La mairie délivre une attestation de recensement à l’issue du recensement. Cette attestation est demandée au jeune jusqu’à ses 25 ans pour passer les concours et examens d’État.
Si le recensement a été fait sur internet: soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel et il est possible de l'imprimer à volonté, soit la mairie l'envoie par courrier sous 10 jours après le recensement.
Attention : Il n'est pas délivré de duplicata ; en cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont dépend l’intéressé.


Le recensement et la protection des données RGPD





Pour en savoir plus :
Code du Service national - Chapitre 1er Le recensement - Articles R*111-1 à R*111-18.

Article R*111-6
A l'occasion de la réception de la déclaration prévue à l'article R. *111-1, le maire appelle l'attention des recensés sur l'obligation qu'ils ont, jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, de faire connaître à l'organisme chargé du service national dont ils relèvent, tout changement de domicile ou de résidence d'une durée supérieure à quatre mois d'une part, et de situation familiale et professionnelle d'autre part.
En outre, le maire leur rappelle qu'ils devront se présenter à la journée défense et citoyenneté après réception de leur convocation. Il les informe des conséquences d'une absence ou d'un retard à cette journée résultant des dispositions de l'article L. 114-6.
 
Article L114-6
Avant l'âge de vingt-cinq ans, pour être autorisée à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique, la personne assujettie à l'obligation de participer à la journée défense et citoyenneté doit, sauf cas de force majeure, être en règle avec cette obligation.