Démarches/Urbanisme - Assainissement - Environnement/Enquête publique

Enquête publique



ENQUÊTE PUBLIQUE


CRÉATION D'UNE ZONE D'ACTIVITÉS SUR LA COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
AU NIVEAU DU LIEU-DIT "LE COULOUMÉ"

Dates de l'enquête publique : du 22 mai 2018 au 22 juin 2018



Consulter le rapport du Commissaire enquêteur et ses annexes, les conclusions de la DUP, de l'Enquête parcellaire et de la Mise en compatibilité :

- sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne http://www.haute-garonne.gouv.fr/
- à la mairie de Sainte-Foy, aux jours et horaires d'ouverture ;
- à la Communauté de Communes Coeur de Garonne à Rieumes, aux jours et horaires d'ouverture ;

La mairie ne délivre pas de copie papier du rapport d'enquête publique, merci de vous adresser à la Sous-Préfecture de Muret.


Consulter l'Avis d'enquête publique

452 ko - Dernières modifications : 07/05/2018




CONSULTEZ LE DOSSIER DÉMATÉRIALISÉ comprenant les pièces suivantes :


- DUP Ste-Foy 042018-0_SOMMAIRE
- DUP Ste-Foy 042018-1_pdg
- DUP Ste-Foy 042018-2_notice V2
- DUP Ste-Foy 042018-3_dossier DUP V4.4_complet
- DUP Ste-Foy 042018-4_MEC V2.2
- DUP Ste-Foy 042018-5_enquete parcellaire

DUP Ste-Foy 042018-0_SOMMAIRE

419 ko - Dernières modifications : 05/05/2018

DUP Ste-Foy 042018-1_pdg

333 ko - Dernières modifications : 05/05/2018

DUP Ste-Foy 042018-2_notice V2

1560 ko - Dernières modifications : 05/05/2018

DUP Ste-Foy 042018-3_dossier DUP V4.4_complet

35444 ko - Dernières modifications : 19/05/2018

DUP Ste-Foy 042018-4_MEC V2.2

5515 ko - Dernières modifications : 14/05/2018

DUP Ste-Foy 042018-5_enquete parcellaire

1536 ko - Dernières modifications : 05/05/2018