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Réglementations

Formulaire d'inscription - Plan Communal de Sauvegarde





Bruits de voisinage


Extrait de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (...) ne peuvent être effectués que :


Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Feux

Il est interdit d'allumer des feux vifs en général et de chaumes en particulier, entre le 15 juin et le 30 septembre.

© Mairie de STE FOY
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