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Circulaires préfectorales ou interministérielles

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MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CLIC LACROIX SAINTE-FOY

TéléchargerArrêté préfectoral du 9 juin 2011
Taille : 108 ko - Dernières modifications : 28/06/2011
 

REGLEMENTATION SUR L'EMPLOI DU FEU

TéléchargerArrêté préfectoral du 26 septembre 2006
Taille : 116 ko - Dernières modifications : 16/06/2011
 

DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

TéléchargerCirculaire du Préfet de la Haute-Garonne_Etat de catastrophe naturelle non reconnu
Taille : 79 ko - Dernières modifications : 11/03/2011
 

MOTOS, QUADS ET 4X4
NE SORTEZ PAS DES SENTIERS BATTUS


La circulation des véhicules à moteur n'est autorisée que sur les voies publiques. Le hors piste est interdit. La matérialisation de l'interdiction de circuler n'est pas obligatoire.
Un simple sentier pédestre ou forestier est interdit à la circulation des engins motorisés.
Les gardes forestiers veillent. Bien que le but premier soit d'informer, les contrevenants s'exposent à une contravention de 5ème classe (1500€) et à la saisie de leur véhicule.

Rappelons qu'à force de circuler, ces véhiculent élargissent les passages. Leurs roues foulent des aires de nidification ou des espaces végétaux accueillant des espèces rares.

Même chez nous les espèces protégées sont présentes. Respectons-les !

TEMPÊTE DU 24 JANVIER 2009


Arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les évènements naturels d'intensité anormale non assurables : inondations et coulée de boue
Voir l'arrêté interministériel


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