Séance du 24 janvier 2012
Le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la commune au contrat d'assurance statutaire pour les agents municipaux avce AXA/GRAS SAVOYE.
Le Conseil a décidé d'ouvrir un poste d'agent de maîtrise.
Le Conseil a décidé d'octroyer une gratification aux stagiaires étudiants.
Le Conseil a approuvé la suppression de l'indemnité de fonction qui était octroyée à Mme LEBRE Solène, Conseillère municipale.
Une servitude de passage a été constituée sur la parcelle n°774 de la section F.
Le Conseil Municipal a approuvé le projet du Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne concernant le raccordement d'un abribus route de St Thomas.
Le Conseil a autorisé le maire à effectuer des dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits inscrits en 2011, jusqu'au vote du budget 2012.
Le Conseil a exprimé son opposition à la fermeture des antennes territoriales de la Direction Départementale des Territoires.
Séance du 14 novembre 2011
Le Conseil Municipal a émis un vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.
Le Conseil Municipal a décidé de mettre en place l’entretien professionnel au titre des années 2010, 2011, 2012 pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Le Conseil Municipal a approuvé une décision modificative budgétaire pour un virement de crédits. Il a également approuvé des crédits supplémentaires qui ont été affectés à la section d’investissement.
Le Conseil a demandé au Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention pour les travaux de pool routier pour 2011-2012.
Une demande de subvention a été votée pour l’acquisition d’un véhicule pour les services techniques. Une demande de subvention a également été demandée pour la réfection de la cage d’escalier de la mairie.
Le Conseil a décidé d’octroyer une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
Ø USSF Rugby : 490 €
Ø Association AMMI : 100 €
Ø Association CROSS BOSS : 150 €
Ø Association La Farandole de Ste Foy : 1 500 €
Suite au transfert de la compétence assainissement au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne, le conseil a voté la suppression du budget assainissement.
Le Conseil a décidé d’instaurer la taxe d’aménagement qui entrera en vigueur au 1/03/2012. Le taux appliqué sera de 5 %.
Monsieur le Maire a donné lecture du rapport d’activité 2010 de la Communauté de Communes du Savès ainsi que celui du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch.
Séance du 12 juillet 2011
Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDIC) le Conseil Municipal a émis un avis défavorable sur la proposition imposée de Monsieur le Préfet de fusion de la Communauté de Communes Rurales des Coteaux du Savès et de l'Aussonnelle (CCRCSA) à la Communauté de Communes du Savès. Le Conseil a précisé qu'il est favorable à la possibilité pour les communes de la CCRCSA qui le souhaitent, d'accepter leur intégration dans la Communauté de Communes du Savès. Le Conseil Municipal ne s'est pas prononcé sur la proposition du Préfet d'inclure le SIVOM de la Bure dans la Communauté de Communes du Savès.
Le Conseil Municipal a approuvé la modification des tarifs de restauration scolaire ainsi que ceux de l'ALAE.
Le Conseil Municipal a approuvé une décision modificative budgétaire (régularisation d'écritures comptables).
Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne : le conseil a approuvé le projet de remplacement du point lumineux n°13 situé avenue du 19 mars 1962 ainsi que le déplacement du coffret prises pour le marché.
