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Rapport d'enquête publique

ZONE D'ACTIVITÉS SUR LA COMMUNE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
AU NIVEAU DU LIEU-DIT "LE COULOUMÉ"
Dates de l'enquête publique : du 22 mai 2018 au 22 juin 2018

Consulter le rapport, les annexes et les conclusions


Consulter le rapport du Commissaire enquêteur et ses annexes, les conclusions de la DUP, de l'Enquête parcellaire et de la Mise en compatibilité

  • sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/
  • à la mairie de Sainte-Foy, aux jours et horaires d'ouverture ;
  • à la Communauté de Communes Coeur de Garonne à Rieumes, aux jours et horaires d'ouverture ;

La mairie ne délivre pas de copie papier du rapport d'enquête publique, merci de vous adresser à la Sous-Préfecture de Muret.

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