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Sainte Foy de Peyrolières

Actualités/Actualites

Avis de publicité Marché à procédure adaptée

Objet de la consultation : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la programmation et la réalisation d’une opération de construction d’un groupe scolaire.
Disponible sur la plateforme www.ladepeche-marchespublics.fr
Retour des plis au plus tard : jeudi 30 novembre 2017 à 12h en mairie


AVIS DE PUBLICITÉ

1) Identification et coordonnées du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :

Commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières

2, Avenue du 8 mai 1945 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières

Tél. : 05 61 91 73 09 – Fax : 05 67 80 68 51

Courriel : mairie@sainte-foy-de-peyrolieres.fr

Correspondant : Monsieur François Vives, Maire.

 

2) Objet du marché: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la programmation et la réalisation d’une opération de construction d’un groupe scolaire.

Le marché se compose d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. La tranche ferme est composée des trois phases successives suivantes : 1°) la réalisation des études de programmation ; 2°) l’assistance pour la désignation du maître d’œuvre de l’opération et la passation du marché avec celui-ci ; 3°) l’assistance pour le suivi de l’adéquation des études de conception du maître d’œuvre avec le programme de l’opération. Les études de programmation porteront notamment sur la possibilité et les moyens de construire un bâtiment répondant à l’obligation d’exemplarité énergétique et environnementale des nouvelles constructions publiques posée à l’article 8 II de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (BEPOS-HPE). La tranche optionnelle consiste en la recherche de subventions (Etat, région, département, CAF).

 

3) Procédure de passation : Procédure adaptée restreinte : les prestataires intéressés sont invités à retirer auprès du pouvoir adjudicateur le règlement de consultation et la note relative au projet et à présenter leur candidature. 4 candidats, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures, seront sélectionnés. Une invitation à soumissionner leur sera adressée afin qu’ils remettent une offre. Une négociation pourra être menée avec les candidats ayant présenté une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans engager de négociation.

 

4) Capacités professionnelles minimales requises : Les candidats doivent disposer des compétences pluridisciplinaires suivantes : en programmation architecturale et technique dans les domaines de la construction d’équipements publics, en programmation intégrant la démarche de développement durable dans le domaine de l’éco-construction et en économie de la construction.

 

5) Renseignements et documents à produire pour l’appréciation des candidatures : Ceux indiqués dans le règlement de la consultation.

 

6) Critères de sélection des candidats admis à soumissionner : qualification, qualité et garanties financières, appréciées en fonction des moyens humains et matériels généraux, des compétences et des références pour des opérations comparables.

 

7) Critères d’attribution du marché : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

 

8) Modalités de retrait du dossier de consultation : Ce dossier est gratuit et sera adressé par courrier ou courriel à chaque opérateur économique intéressé qui en fera la demande par écrit (courrier, fax ou courriel). Il pourra également être retiré contre récépissé, en mairie, aux jours et horaires d’ouverture suivants : lundi, mardi, mercredi : de 14 h à 18 h, jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, le samedi de 8 h 30 à 12 h. Enfin, il pourra être téléchargé sur le profil d’acheteur de la commune, à l’adresse suivante : www.ladepeche-marchespublics.fr.

 

 

9) Date et heure limites de réception des dossiers de candidature et d’offre :

Le 30 novembre 2017 à 12 h.

 

10) Renseignements complémentaires :

Pour l’exécution des prestations d’assistance qui font l’objet de la deuxième phase du marché, le titulaire du marché doit être habilité à exercer le droit dans les conditions fixées par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée.

 

11) Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 9/11/2017.


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