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Sainte Foy de Peyrolières

Démarches/Etat civil/Demande d'acte de reconnaissance

Demande d'acte de reconnaissance

A l'attention des notaires, avoués et avocats : merci de préciser (dans le champ Justification) l'identité de la personne pour laquelle vous agissez, cette personne devant être habilitée par la loi à obtenir elle-même un tel document (cf article 197-2 de l'Igrec).





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Etat civil de la (des) personnes qui a (on) reconnu l'enfant


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