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Sainte Foy de Peyrolières

Démarches/Urbanisme - Assainissement - Environnement/Assainissement

Assainissement

Assainissement
Comment entretenir votre assainissement autonome ?

680 ko - Dernières modifications : 02/06/2014

Assainissement autonome

La Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 impose aux communes la création avant 2005 d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif appelé SPANC.

Ce service a été délégué, par votre commune, au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch.


Quel rôle a le SPANC ?

A travers le SPANC, le Syndicat est chargé de contrôler la conformité et le bon fonctionnement de l'ensemble des dispositifs d'assainissement autonome de la commune.

Vous êtes en effet tenus de justifier dans tous les cas :

* d'une part de l'existence d'un dispositif d'assainissement pour votre habitation,
* d'autre part de son bon fonctionnement au fil du temps.


Comment va procéder le Syndicat ?

1/ Etude diagnostic
Les agents du Syndicat effectueront ensuite une étude de diagnostic des installations existantes afin de vérifier la conception des ouvrages, d'évaluer leur fonctionnement et de déterminer ainsi si une réhabilitation est nécessaire.

Le diagnostic permettra de classer chaque assainissement suivant 3 critères :
* Acceptable
* Sous réserve
* Non conforme (rejet direct au fossé, non respect du permis de construire ...)

Seuls les dispositifs non conformes devront être réhabilités et selon les degrés d'urgence.

2/ Contrôles périodiques
Ensuite, tous les 4 ans au minimum, le Syndicat effectuera :
* un contrôle de bon fonctionnement des installations,
* un contrôle de l'état des ouvrages, de l'entretien, de l'élimination des matières de vidange et de la qualité des rejets.


Pourquoi ?   Les avantages de l'application de la Loi

La remise aux normes des installations déficientes aura de multiples avantages :
* un confort enfaisant disparaître les odeurs provenant des fossés causées par des rejets directs (sans traitement préalable)
* une plus grande souplesse d'utilisation. Les nouveaux systèmes d'épuration, comme les fosses toutes eaux, absorbent tous les produits sans contre indications particulières (javel, produits ménagers...)
* Intérêt environnemental de protection des nappes et des cours d'eau. Cela permettra de préserver la qualité de l'eau des puits et de protéger la faune et la flore.


Quelques questions à se poser :
-- Votre installation est-elle en service depuis plus de 15 ans ?
-- Etes-vous certains qu'elle est adaptée aux caractéristiques de votre terrain, aux volumes d'eaux usées à traiter ?
-- Permet-elle un traitement complet avec un dispositif de pré-traitement et un dispositif de traitement ?
-- Est-elle en bon état de fonctionnement ?
-- Avez-vous procéder à une vidange de la fosse depuis moins de 4 ans ?
-- Les eaux pluviales et de ruissellements sont-elles collectées par un réseau distinct et rejetées au fossé ?
-- Avez-vous un accès dégagé à l'installation pour faciliter l'entretien (pas de plantations à proximité...) ?